Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente régissent les rapports entre :
– d’une part, Les Cabas de la Grande, entreprise individuelle immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 880.336.441.RM75 par son exploitant Agnès Kourdadzé, et ayant pour siège 6 rue Calmels 75018 Paris France (dénommée ci-après « LES CABAS DE LA GRANDE » ou le « Vendeur »).
– et d’autre part, toute personne souhaitant effectuer à distance un achat via le site internet www.cabas-de-la-grande.com (dénommée ci-après l’« Acheteur » ou le « Client »).
Préambule
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits proposés par l’entreprise LES CABAS DE LA GRANDE sur son site web à l’adresse suivante : www.cabas-de-la-grande.com.
Le site web www.cabas-de-la-grande.com a été conçu par l’entreprise LES CABAS DE LA GRANDE, qui est propriétaire et titulaire de l’ensemble des droits y afférent. Sauf autorisation préalable et écrite de l’entreprise LES CABAS DE LA GRANDE, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
L’entreprise LES CABAS DE LA GRANDE vous invite à lire attentivement les clauses ci-après.
Objet et Acceptation
Les conditions générales de vente décrites ci-après et également dénommées le « Contrat » définissent les conditions applicables à tout achat effectué par l’Acheteur sur la boutique en ligne du site www.cabas-de-la-grande.com (le « Site »). Le contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés à la vente par le Vendeur à l’Acheteur, ainsi que les différentes étapes du processus de commande.
Le Contrat s’applique, sans restriction ni réserve, aux relations entre le Vendeur et l’Acheteur, qui est tenu d’en prendre connaissance avant la validation de sa commande. Les stipulations du contrat s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
L’Acheteur déclare avoir pris connaissance du Contrat et l’avoir accepté en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. La validation de toute commande passée par la boutique en ligne du site www.cabas-de-la-grande.com implique donc l’adhésion sans restriction ni réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente.
L’entreprise LES CABAS DE LA GRANDE vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un produit sans accepter les conditions ci-après.
Le Contrat revêt un caractère indivisible et son acceptation vaut pour l’ensemble, exprimée une seule fois. L’Acheteur ne peut en aucun cas renoncer unilatéralement à l’application d’une ou plusieurs de ses clauses. Le Contrat s’applique totalement et exclusivement, à l’exception du droit en vigueur.
Le présent Contrat entre en vigueur à la date de validation de la commande telle que définie ci-après à l’article « Commande ».
Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des produits proposés sur le Site, jusqu’à l’extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment en publiant une nouvelle version sur le Site. Dans ce cas, les conditions générales de vente applicables seront celles en vigueur à la date de validation de la commande par l’Acheteur.
Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente sont réservées aux seuls consommateurs, au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence, agissant exclusivement pour leur propre compte.
Les caractéristiques essentielles et les prix des produits vendus par voie électronique sont disponibles sur le site www.cabas-de-la-grande.com.
Le Vendeur communique également au Client les informations relatives à son identité, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités, ainsi que, s’il y a lieu, celles relatives aux garanties légales, aux fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à l’existence et aux modalités de mise en œuvre des garanties et aux autres conditions contractuelles.
Par ailleurs, l’Acheteur reçoit les informations prévues aux articles L221-5 et L221-11 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les ventes de produits par le Vendeur intervenues par le biais du site www.cabas-de-la-grande.com.
Produits
Les produits proposés à la vente en ligne par le Vendeur sont ceux qui figurent sur le Site au jour de la consultation par l’utilisateur et dans la limite des stocks disponibles.
A défaut de disponibilité du produit, LES CABAS DE LA GRANDE s’engage à en informer au plus vite le Client par courrier électronique. Si le produit a déjà été payé, LES CABAS DE LA GRANDE s’engage à rembourser le prix de l’article au Client.
Le Client a la possibilité de commander un produit sur-mesure ; le délai de fabrication est communiqué au Client lors de l’échange entre l’entreprise LES CABAS DE LA GRANDE et le Client.
Toutefois, le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu’il existe un litige avec le Client concernant le paiement d’une commande antérieure.
L’entreprise LES CABAS DE LA GRANDE a pour spécificité de réaliser des accessoires, sacs et pochettes, à partir de tissus anciens revalorisés. Ces tissus vintage ont été lavés et repassés avant confection et ne présentent pas de défauts majeurs. Mais de petites imperfections restent possibles en raison de leur ancienneté. Les quelques cas d’imperfections significatives sont détaillés dans la notice et en photographies.
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Le Client est invité à examiner attentivement les visuels qui complètent le descriptif, et à se référer aux indications de dimensions détaillées pour chaque produit. Néanmoins, si les photographies du Site sont les plus fidèles possibles, elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, images et couleurs pouvant différer des couleurs réelles sous l’effet de la prise de vue, ainsi que du navigateur Internet et de l’écran utilisé pour consulter le Site.
Les photographies et textes illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel et ne sauraient donc engager la responsabilité du Vendeur.
Cependant, pour être renseigné sur l’état de conservation des pièces vintage et sur le rendu des produits, le Client garde la possibilité de faire une demande d’informations complémentaires par courrier électronique, via le Site ou à l’adresse agnes@cabas-de-la-grande.com, et ainsi recevoir un jeu de photographies plus complet avant de passer commande.
Les produits sont parfois présentés en photographie avec d’autres articles. Le descriptif mentionnera ce qui fait ou ne fait pas partie du produit.
Prix des produits
Le prix des produits vendus sur le Site est indiqué par article et référence, et ne tient pas compte des frais de livraison.
Le prix des produits est indiqué en Euros toutes taxes comprises, l’exonération de TVA étant appliquée en raison du régime de franchise en base de TVA des entreprises individuelles.
Le vendeur s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment par l’actualisation du Site. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois que le Client a définitivement validé sa commande.
Le prix à payer est celui applicable à la date de validation de la commande par le Client.
Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en Euros.
La responsabilité des dommages résultant du caractère incomplet, inexact ou mensonger des informations exigées pour réaliser tous paiements reste à la charge totale du Client.
Les produits restent la propriété de l’entreprise LES CABAS DE LA GRANDE jusqu’au parfait paiement du prix.
Commande
La commande doit être saisie sur le Site : www.cabas-de-la-grande.com.
Lors de l’enregistrement des données dans la rubrique « mon panier », le Client doit s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il fournit. Toute modification ultérieure doit être mentionnée le plus rapidement possible.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le Site peuvent commander sur le site www.cabas-de-la-grande.com.
La confirmation de la commande exprime l’acceptation définitive du Client sur les prix et caractéristiques des produits achetés par lui, sauf exercice par le Client de sa faculté de rétractation dans les conditions définies ci-après.
Toute commande ne sera définitivement validée qu’après acceptation du paiement.
Le Client reçoit par voie électronique un accusé réception valant confirmation de la commande.
Lors de la confirmation de la commande en ligne, le Client obtient un numéro de commande ainsi qu’un récapitulatif de sa commande. En l’imprimant et en le conservant, le Client détient la preuve et la date de sa commande.
Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l’expédition de la commande.
La livraison se fait à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de litige avec le Client sur une commande antérieure.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pouvait être de livrer le produit.
En cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente », le Client déclare avoir lu et compris les stipulations du présent Contrat et les accepter. Par conséquent, en procédant ensuite à la validation et confirmation de la commande, puis au paiement sécurisé, il consent à la vente et à ce qu’elle soit soumise aux présentes.
Paiement
Le prix est payable en totalité et en un seul versement au moment de la validation de la commande.
Le règlement des commandes s’effectuant en ligne via la plateforme sécurisée PayPal, les informations bancaires ne sont à aucun moment en la possession de l’entreprise LES CABAS DE LA GRANDE et des administrateurs du site www.cabas-de-la-grande.com.
Livraison
Les frais de livraison sont à la charge du Client et sont facturés en sus du prix de vente des produits. Ils sont calculés par commande, en fonction de l’adresse de livraison.
Le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison. A défaut, le Client est seul responsable d’un défaut de livraison dû à un manque d’indication lors de la commande. Un courrier électronique est envoyé au Client au moment de l’expédition des produits sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande. Les livraisons s’effectuent via les services de La Poste, Lettre Suivie et/ou Colissimo, avec impérativement un numéro permettant de tracer l’acheminement du colis.
Il est possible de suivre l’évolution du colis sur le site du transporteur www.laposte.fr.
Délais et retard de Livraison
Les délais de livraison indiqués aux présentes sont des délais indicatifs fournis par le transporteur La Poste. Les délais de livraison s’entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d’acheminement de la commande. Les délais de livraison courent à compter de la date de confirmation de la commande par le Vendeur.
A l’exception des produits devant être réalisés sur mesure et nécessitant un délai de fabrication, toute commande validée sera traitée au plus tôt dans la journée pour une expédition le lendemain matin ; hormis jours fériés, week-ends et absence exceptionnelle (dans ce cas, il sera indiqué sur le Site la durée et un email sera envoyé au client pour toute commande passée).
Délais d’acheminement estimés pour un envoi par Lettre Suivie :
France : 3 à 5 jours ouvrés selon la région
Délais d’acheminement estimés pour un envoi par Colissimo :
France : 2 à 3 jours ouvrés selon la région
Europe : 3 à 7 jours ouvrés selon le pays de destination
Reste du monde : 5 à 10 jours ouvrés selon le pays de destination
La Poste met à disposition un outil actualisé permettant d’estimer le délai d’acheminement pour les envois à l’international : www.laposte.fr/particulier/outils/calculateur-de-delais
Le Client a la possibilité avant toute commande de demander une estimation personnalisée des délais de livraison, en l’adressant par courrier électronique, via le Site ou à l’adresse agnes@cabas-de-la-grande.com.
En cas de retard de livraison, la commande n’est pas annulée. La responsabilité de l’entreprise LES CABAS DE LA GRANDE ne pourra en aucun cas être engagée en cas de retard ou de suspension de la livraison imputable au Client ou en cas de force majeure.
LES CABAS DE LA GRANDE décline toute responsabilité en cas d’un délai de livraison retardé ou trop important du fait d’éventuels dysfonctionnement des services postaux ou des autres moyens de transport, en cas de perte ou de vol des produits commandés, de grève, ou de tout cas fortuit.
Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client et exécuter les prestations dans les délais indiqués lors de la commande.
Conditionnement, suivi et vérification de la Livraison
Le Client est tenu de vérifier l’état de l’emballage ainsi que les produits lors de la réception de la livraison.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées, l’Acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des dits produits, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Ces réserves devront être, en outre, transmises par écrit au transporteur dans les trois jours ouvrables, non compris les jours fériés, suivant la livraison par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.
Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur.
Le Client doit s’assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande. En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de livraison, le Client doit informer le Vendeur par courrier électronique, via le Site ou à l’adresse agnes@cabas-de-la-grande.com, et renvoyer les produits à l’adresse du Vendeur.
Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport en vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d’un retour de produit que ce soit lors d’un service après-vente, ou lors d’un retour pour convenance. En cas d’un retour de produit, s’il est constaté que le produit revient endommagé du fait d’un emballage de qualité insuffisante, l’entreprise LES CABAS DE LA GRANDE pourra décider de ne rembourser que partiellement le produit ou de refuser de le rembourser en cas d’impossibilité de revente en l’état.
Droits de Douane
Toute commande passée sur le site www.cabas-de-la-grande.com et livrée en dehors du territoire de la France métropolitaine, pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
L’entreprise LES CABAS DE LA GRANDE n’est pas tenue de vérifier et d’informer ses clients des droits de douane et taxes applicables éventuelles. Pour les connaître, il appartient au Client de se renseigner auprès des autorités compétentes du pays de livraison.
Droit de rétractation, retour et échange
Le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception de la commande par le Client, pour demander à bénéficier du remboursement ou de l’échange d’un produit sous réserve de disponibilité.
Ce droit de rétractation est conditionné à ce que le produit soit retourné par le Client, dans le délai susmentionné, dans son emballage d’origine, complet, neuf et sans avoir été porté ou utilisé. Le retour s’effectue à la charge et aux risques du Client. Il appartiendra au Client de conserver toute preuve de son envoi. Le retour doit être effectué avec un numéro de suivi, soit par Colissimo, soit par Lettre Suivie. Ne sont pas acceptés les colis adressés en port dû.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur intégralité, dans leur état d’origine complet et intact, avec leur étiquette et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été détérioré, ou présentera des traces d’usage, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le Client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit.
L’entreprise LES CABAS DE LA GRANDE ne procédera au remboursement du Client ou à l’envoi d’un autre article (en cas d’échange) qu’après réception du produit retourné. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du Client.
Dans le cas où un ou plusieurs article(s) sont conservés par le Client, les frais de port ne sont pas remboursés étant donné que la livraison a bien eu lieu.
En cas de non-respect par le Client des présentes conditions de conditionnement, de vérification de la livraison, et de retour, LES CABAS DE LA GRANDE ne procédera pas au remboursement des produits concernés par la rétractation.
La demande de retour peut s’effectuer en contactant le Vendeur, par téléphone ou par courrier électronique via le Site ou à l’adresse agnes@cabas-de-la-grande.com, lequel indiquera au Client les modalités à suivre.
Responsabilités
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité du vendeur ne pourra être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’une faute du Client, d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code Civil.
La responsabilité du vendeur ne pourra également pas être mise en œuvre dans le cas de perturbation ou de grève totale ou partielle des services postaux.
Le Site est accessible gratuitement aux Clients disposant d’une connexion internet. Tous les coûts, quels qu’ils soient, afférents à l’accès au Site sont exclusivement à la charge du Client, seul responsable du bon fonctionnement de ses équipements informatiques ainsi que de son accès à Internet.
L’entreprise LES CABAS DE LA GRANDE fait son possible afin de permettre au Client un accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure et sous réserve de ce qui suit.
L’entreprise LES CABAS DE LA GRANDE pourra, notamment, à tout moment, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée : suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ; supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois ; suspendre ou limiter l’accès au Site afin de procéder à des mises à jour.
L’entreprise LES CABAS DE LA GRANDE est dégagée de toute responsabilité en cas d’impossibilité d’accès au Site du fait d’un événement échappant à son contrôle (notamment problème sur les équipements de l’utilisateur, aléas techniques, perturbation sur le réseau internet, ….).
Le Client reconnait que l’obligation de l’entreprise LES CABAS DE LA GRANDE quant à la disponibilité du Site est une simple obligation de moyens.
Données personnelles
L’Acheteur déclare avoir la capacité juridique d’effectuer une commande sur le Site. L’Acheteur s’engage à communiquer au Vendeur les éléments d’informations réels et nécessaires à la réalisation de la prestation objet des présentes conditions tel que cela lui est demandé en ligne et suivant sa situation, notamment ses nom, prénom, adresse, téléphone et e-mail valide. L’Acheteur est responsable des conséquences découlant d’informations transmises fausses ou inexactes ou dont la reprise serait illicite.
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant.
Pour exercer ce droit ou obtenir des informations le concernant, le Client à la possibilité d’adresser un courrier électronique à agnes@cabas-de-la-grande.com.
Le Client a également la possibilité, pour des motifs légitimes, de s’opposer au traitement des données le concernant.
Toutes les informations renseignées lors de la création d’un compte Client ne sont utilisées que dans le cadre de la relation commerciale entre le Client et LES CABAS DE LA GRANDE, responsable du traitement de ces données.
Ces informations sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes, de la livraison, des produits ou pour communiquer avec le Client. Les informations du Client ne sont ni revendues, ni partagées avec des tiers.
Les informations bancaires ne sont à aucun moment en la possession de l’entreprise LES CABAS DE LA GRANDE et des administrateurs du site www.cabas-de-la-grande.com.
Cookies
LES CABAS DE LA GRANDE, pour les besoins de son activité, se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du Site, notamment par le biais de « cookies ». Le consommateur reconnaît en avoir pris connaissance.
La navigation opérationnelle sur le Site rend nécessaire l’utilisation de cookies, qui sont implantés sur le terminal du Client, et qui donne accès à des informations de connexion standard. Toutes les informations collectées ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que le Vendeur offre.
Les cookies ne recueilleront aucune donnée personnelle permettant d’identifier le Client, ni sur disque dur ni en ligne, et les informations collectées sont cryptées et anonymes.
Ces cookies seront stockés et gérés par le navigateur internet du Client (ex : Mozilla Firefox, Google chrome, Internet Explorer, Safari etc.).
Le Vendeur recommande une configuration personnelle de la part du Client acceptant lesdits cookies et favorisant ainsi le processus de navigation et de commande.
Le Client sera donc libre de choisir dans ses paramètres de navigateur s’il souhaite accepter les cookies ou non ; s’il ne les accepte pas, il admet sans réserve qu’il ne peut pas rechercher la responsabilité du Vendeur du fait de ses propres difficultés de navigation, rendant éventuellement difficile voire impossible l’utilisation du Site et la finalisation de ses commandes.
Droits applicables, juridictions compétentes
La langue des présentes conditions générales de vente est le français. Le présent contrat est soumis à la loi française.
Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Et en cas de litige afférent à une commande et/ou aux présentes conditions générales de vente, les tribunaux français seront seuls compétents.
Les présentes conditions générales de vente ont été rédigées le 10 septembre 2020.